Qualifié d'historique, le protocole d'accord sur la pluriannualité des financements a été signé jeudi par Agnès Buzyn et les fédérations hospitalières (FHF, FHP, FNEHAD, Unicancer, Fédération des centres de lutte contre le cancer).
Les tarifs des hôpitaux publics et des cliniques augmenteront pour la deuxième année consécutive en 2020, dans le cadre d'un protocole d'accord garantissant une « évolution pluriannuelle minimale » des ressources jusqu'à 2022. Il s'agit de la traduction d'une mesure réclamée de longue date par le secteur hospitalier, promise dans le dernier budget de la Sécurité sociale (LFSS), consistant à donner de la « visibilité » tarifaire pluriannuelle aux établissements de santé.
+0,6 % pour le secteur MCO
Premier axe : sur le champ stratégique du MCO (activités de médecine, chirurgie et obstétrique), les ressources des établissements tous secteurs (public, privé lucratif ou non) progresseront en 2020 de 0,6 % (en incluant la hausse des tarifs mais aussi le doublement du financement à la qualité – IFAQ – qui représentera 400 millions d'euros). C'est 0,1 point de plus qu'en 2019 (+0,5 %) et surtout nettement mieux que l'engagement minimal assuré (+0,2 % par an jusqu'en 2022). Selon le protocole d'accord que « Le Quotidien » a consulté, la trajectoire du champ MCO se base notamment sur une prévision de volume d'activité en hausse de 2,1 % en 2020 (année bissextile).
Les financements alloués aux activités d'hospitalisation à domicile (HAD) augmenteront, eux, de 1,5 % en 2020, incluant là aussi les tarifs et le compartiment à la qualité (l'évolution minimale sera de 1,5 % par an pour la période 2020/2022).
Sur le champ de la psychiatrie, les ressources allouées aux établissements publics et privés augmenteront de 2,2 % cette année. Là encore, le gouvernement défend un « signal fort », en cohérence avec la feuille de route sur la santé mentale et la psychiatrie. Concrètement, il s'agit de 200 millions d'euros de crédits supplémentaires. La déclinaison de cette enveloppe se traduit par une progression de 2,2 % pour la psychiatrie publique et le secteur privé non lucratif et de 0,5 % dans le privé.
Côté soins de suite et de réadaptation (SSR), les budgets progresseront de 1,9 % pour 2020, à raison de 1,7 % pour le public et le privé non lucratif (+90 millions) et de 0,5 % dans les cliniques (tarifs et financement qualité).
+4,5% pour les MIGAC
L'enveloppe de financement des missions d'intérêt général (MIGAC) grimpera en 2020 de 4,5 %. Le ministère fait valoir qu'il s'agit d'un choix « en rupture par rapport à la période précédente », traduisant le renforcement des crédits alloués aux missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation (MERRI) et de renforcement de l’attractivité des métiers.
Autre gage de visibilité, le protocole prévoit que dans l'hypothèse où l'activité hospitalière constatée serait « en deçà de l'évolution de volume » espérée initialement, l'État reversera aux établissements les crédits correspondant à cette sous-exécution. Au contraire, en cas de dépassement modeste (sur-exécution de 0,2 % au maximum), les tarifs seront maintenus.
FHF et FHP saluent une avancée
Signe clair d'un changement de climat, les fédérations hospitalières signataires ont immédiatement salué ce protocole sur la pluriannualité des ressources.
La FHF (hôpitaux publics) y voit « un pas en avant » pour « sortir du climat d'incertitude » tarifaire, tout en restant vigilant sur la mise en œuvre pratique. L'organisation de Frédéric Valletoux continue de réclamer un rattrapage sur la psychiatrie publique à hauteur de 2,4 % dans les prochaines années.
Du côté des cliniques, le président de la FHP Lamine Gharbi applaudit « une vraie rupture culturelle ». Nos établissements « n'auront plus à attendre fébrilement, chaque année, que le couperet des tarifs tombe », analyse le leader de l'hospitalisation privée.
La FEHAP (secteur privé non lucratif) et Unicancer jugent que le protocole apportera une « bouffée d'oxygène » aux établissements concernés mais entendent poursuivre leur combat pour « résorber les différences de traitement » avec le secteur public.
Cette annonce intervient à une semaine d'une nouvelle journée de mobilisation hospitalière, le 14 février, à l'appel des collectifs inter-hôpitaux (CIH), inter-urgences (CIU) et de l'ensemble des syndicats hospitaliers. Le contexte est également marqué par les démissions en cascade de plusieurs centaines de médecins chefs de service.
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