L’Assemblée nationale a adopté jeudi 23 janvier en séance la proposition de loi qui instaure un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, à une très large majorité : 138 votes pour, trois contre.
Cette proposition au commencement défendue par le sénateur socialiste Bernard Jomier a été votée au Sénat en février 2023, puis en décembre dernier en commission des Affaires sociales de l’Assemblée.
Très médiatisée et attendue par le monde hospitalier, cette proposition de loi portée à l’Assemblée par le député socialiste de Mayenne Guillaume Garot étend le principe d’un quota minimum de soignants (pour l’essentiel des infirmières et des aides-soignantes) « par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires, de nature à garantir la qualité et la sécurité des soins ».
Après un débat nourri, le texte, qui contient un seul article, a été adopté dans la niche parlementaire du PS. Les élus de la droite et du centre ont salué une « intention louable » mais déploré une « fausse bonne idée » : « fixer des seuils minimaux ne répondra jamais à la pénurie actuelle de soignants », a ainsi estimé Jean Moulliere (Horizons). Après avoir tenté, en vain, de l'amender, ils se sont finalement, pour la plupart, abstenus. Le texte, voté dans les mêmes termes qu'au Sénat, peut donc entrer en vigueur.
Trois ans pour former un bataillon suffisant d’infirmières
En réalité, le principe de ratio existe déjà dans certaines spécialités dites de soins « sensibles » : obstétrique, réanimation, grands brûlés, insuffisance rénale et oncologie.
L’entrée en application de cette généralisation à l’ensemble des services se fera au 1er janvier 2027, indique la proposition de loi, le temps de former en nombre suffisant un bataillon de soignants, notamment 60 000 infirmières. « Tout ne va pas se faire en un claquement de doigts », a rappelé le ministre de la Santé Yannick Neuder, qui a rappelé que seules 24 000 infirmières sont diplômées chaque année.
Ceinture et bretelles
Le cardiologue hospitalier, « favorable » à ces quotas mais s’ils sont déployés « dans de bonnes conditions », a également pointé du doigt l’aspect contre-productif de cette réforme si elle est menée à la va-vite, à savoir la fermeture de services faute de pouvoir respecter les nouveaux quotas. « C’est ceinture et bretelles, des directeurs d’hôpitaux [face à] des responsabilités insupportables [pourraient] ferme[r] des lits pour ne pas s’exposer. Ce serait exactement ce qu’il ne faut pas faire », a-t-il déploré.
Reste, dans les prochains mois, à définir par décrets et/ou arrêtés complémentaires le ratio minimal de soignants pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins pour une durée de cinq ans (travail auquel devra s’atteler la Haute autorité de santé), mais également les activités de soins qui bénéficieront d’un traitement particulier « pour des raisons de sécurité ».
À court terme se posera également la question du financement de toute l’opération. Le Dr Neuder l’a reconnu : il s’agit bien d’une réforme « structurelle » de l’hôpital et du système de santé. À l’heure ou le gouvernement est davantage dans une logique d’économies à tous crins que de dépenses, le risque est bel et bien que le ratio soignant ne reste bloqué au stade de l’intention.
(Avec l’AFP)
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