Après le Défenseur des droits, l'Académie de médecine, et Santé publique France, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) joint sa parole aux voix qui réclament un accueil digne des migrants en France, en publiant ce 16 octobre son avis 127, « Santé des migrants et exigences éthiques ». « La France peut mieux faire », tance le Pr Jean-François Delfraissy. « Le CCNE s'oppose à toute instrumentalisation de la santé, qui consisterait à maintenir de mauvaises conditions d'accueil comme outils de refoulement », a-t-il déclaré.
Les solutions mises en œuvre par l'ensemble des acteurs publics ne sont pas à la hauteur des enjeux d'aujourd'hui et de demain, un lendemain où les flux de migrants devraient ne pas tarir, constate le CCNE.
Le rôle des associations
Le comité regrette que le cœur de l'accueil des migrants repose sur le circuit parallèle des associations, agents individuels, et anonymes. « Je crains que l'on droit-de-l'hommisme la prise en charge des exilés, c'est du bricolage, et non de l'institutionnel ; or il faudrait rapprocher le système de soins de ces personnes qui se cachent (par peur, souvent) pour que les associations soient supplétives, et non essentielles », résume le rapporteur et magistrat Jean-Marie Delarue.
Or la mobilisation de l'hôpital est très aléatoire selon les territoires, regrette l'avis. « Du temps où j'exerçais, l'idée qu'on puisse ne pas prendre en charge quelqu'un était totalement insupportable. Je n'ai jamais vu au cours de ma carrière un refus au motif de difficultés financières, or je crains que cela n'apparaisse », témoigne le Pr Bertrand Weil, co-rapporteur de l'avis et néphrologue, eu égard aux échos faisant état de réticences dans certains services à accueillir des migrants dans un contexte de tension budgétaire. De même, les permanences d'accès aux soins de santé fonctionnent de façon variable, selon les lieux, et l'engagement de leur hôpital.
Simplification de l'AME, interprétariat
Le CCNE appelle l'hôpital à se mobiliser, au sens littéral, à se rendre mobile pour aller à la rencontre des invisibles (comme la PASS de Calais l'a fait, ou les équipes mobiles psychiatrie précarité le font à Paris). « Il appartient au système de soins de savoir inspirer confiance et d'appréhender les personnes qui font passer la nécessité de se dissimuler avant celle de se soigner », lit-on. Autre préconisation : la simplification de l'aide médicale d'État (et de ses justificatifs parfois hors de portée pour les migrants), afin d'assurer l'équité, ou l'égalité de traitement des personnes.
Le CCNE attire aussi l'attention sur l'importance des interprètes et des médiateurs culturels pour que soit possible le colloque singulier entre médecin et patient, en particulier en psychiatrie. Enfin, le comité en appelle à la fraternité, solidarité et à l'hospitalité, des exigences éthiques, dont tous doivent se sentir responsables.
Plus d'information à venir dans l'édition papier du « Quotidien », du 19 octobre.
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