C’est une première dans le Val-d’Oise… qui prive ses habitants d’un établissement médico-social pour personnes âgées. À la suite de plusieurs contrôles, l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France et le conseil départemental ont annoncé la mise en place, dès le 4 février, d’une administration provisoire de l’Ehpad les Lys de Pierrelaye, en vue de la cessation définitive de son activité, une procédure très rare.
Cette décision intervient à l’issue de trois inspections réalisées en août 2022, puis juin 2023 et mai 2024 conjointement par l’ARS francilienne et le département. « Chaque inspection a été suivie d’une procédure contradictoire, précisent les deux tutelles. Les constats principaux concernant la qualité des prises en charge nécessitent de prendre de lourdes mesures à l’égard de cet établissement et de son gestionnaire afin de préserver la santé et la sécurité des personnes vulnérables accueillies. »
L’état des locaux notamment extérieurs expose les résidents à un risque de chute
Communiqué de l’ARS et du département du Val-d’Oise au sujet de l’Ehpad Les Lys de Pierrelaye
« Sur les 35 injonctions faites à l’établissement depuis la première inspection en 2022, 22 n’avaient pas été mises en œuvre ou corrigées en juillet 2024 », est-il précisé. Les contrôles ont démontré la fragilité de l’effectif soignant avec, par exemple, un seul poste d’infirmier diplômé d’État (IDE) assuré par des personnels en CDD sur les 2,27 équivalents temps plein (ETP) nécessaires. Le non-recrutement d’un médecin prescripteur en renfort, le taux élevé de rotation des personnels ainsi que le recours important à des CDD courts ont également été constatés. « Il apparaît aussi que le système d’appel malade dysfonctionnait depuis des mois et n’est toujours pas opérationnel dans plusieurs chambres. L’état des locaux notamment extérieurs expose les résidents à un risque de chute avec des dalles non jointives de la terrasse et des portes-fenêtres non adaptées au public accueilli », détaillent l’ARS et le conseil départemental.
Un transfert à gérer
Ouvert en 1994, l’établissement, qui éprouvait des difficultés, a été repris par la SAS Mapad en 2020. « Depuis lors, l’ensemble des équipes opérationnelles […] ont travaillé à la réorganisation de l’établissement et à la mise en place d’une démarche qualité, tout en préservant la force de l’établissement, à savoir un établissement à taille humaine, des équipes chaleureuses et engagées et une ambiance familiale », se défend l’Ehpad dans un communiqué diffusé le 6 février, après l’annonce de sa fermeture. « Conscients des limites d’un établissement de petite taille - 24 lits - à faire face aux difficultés de notre secteur, dans un contexte de pénurie de ressources humaines, nous avions proposé son transfert sur un nouveau site, permettant la création d’un établissement de 80 lits. Nous regrettons que cette solution n’ait pas été retenue par l'ARS », précise l’Ehpad, pour lequel cette fermeture alerte sur « la viabilité à long terme des établissements de petite taille ».
Quid des 24 résidents à reloger ? La mise sous administration provisoire de l’Ehpad Les Lys doit permettre l’organisation de leur transfert vers d’autres établissements du territoire, « adaptés à leur état de santé, dans le respect de leurs volontés, de leur projet d’accompagnement et en accord avec les familles », précisent l’ARS et le conseil départemental. Quant aux salariés de l’établissement, ils seront concertés par le gestionnaire concernant… leurs souhaits de reclassement.
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