Une nouvelle clinique risque de mettre la clé sous la porte dans trois mois. Clinidom, établissement clermontois (Puy-de-Dôme) spécialisé dans l’hospitalisation à domicile (HAD), s’est vu refuser en décembre dernier son renouvellement d’autorisation d’exercice par l’agence régionale de santé (ARS) d’Auvergne.
L’ARS reproche à la clinique d’avoir admis des patients domiciliés en dehors de son aire géographique d’intervention, mettant en péril leur sécurité et la qualité des soins prodigués. L’agence fait également état sur l’arrêté officialisant la fermeture de Clinidom d’une « insuffisance de coordination avec les médecins traitants » et de « traçabilité de l’information médicale », notamment sur la prescription en HAD. S’y ajoutent une « instabilité récurrente du personnel paramédical et médical » – 25 employés, dont deux médecins – et une participation insatisfaisante à la permanence des soins.
Ouverte en septembre 2008, la structure a décidé de contre-attaquer. Saisie d’un recours hiérarchique, la ministre de la Santé a jusqu’à la fin de la semaine pour statuer. En parallèle, une plainte a été déposée au pénal contre François Dumuis, directeur général de l’ARS, pour faux et usage de faux, abus d’autorité ou de pouvoir.
Incohérence
Pour les avocats de Clinidom, cet arrêté « anormalement lourd », constitué d’une trentaine d’arguments défavorables au maintien de l’activité médicale, dénote d’un « problème interpersonnel » entre le président de la clinique, le Dr Yvan Leroux et le patron de l’ARS. Et d’argumenter : seuls 12 patients sur les 2 000 pris en charge par la structure habitent en dehors de son champ d’action. Qui plus est, la récente certification (avec recommandations) de l’établissement par la Haute autorité de santé (HAS) balaye les allégations de l’agence. Ses inspecteurs sont par ailleurs responsables des erreurs de traçabilité.
Pour sa part, le Dr Leroux s’agace des « incohérences » entre la volonté des pouvoirs publics de développer l’HAD (voir encadré) et les décisions des instances régionales. Pour l’ancien cardiologue lyonnais, la disparition de la clinique menace la continuité des soins. « Nous réalisons 22 000 journées d’HAD par an. C’est le tiers du nombre total effectué dans le département ».
Contactée par « le Quotidien », l’ARS n’a pas souhaité s’exprimer.
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