Les internes travaillent en moyenne 60 heures par semaine et jusqu’à 90 heures dans certaines spécialités, selon une enquête réalisée en 2012 par l’Intersyndicat national des internes (ISNI).
Pour Bruxelles, cette situation ne peut plus durer. « Les médecins en formation font souvent trop d’heures dans les hôpitaux publics français », grince la Commission européenne qui, dans un avis motivé, somme la France de respecter « des périodes minimales de repos et une durée de travail limitée (48 heures par semaine) » pour les internes. Elle menace d’assigner la France devant la Cour de justice de l’Union européenne si celle-ci ne met pas « son droit national en conformité avec la législation européenne » dans les deux mois. « Les périodes de garde supplémentaires et les heures de cours à l’université ne sont pas couvertes, alors que la directive exige qu’elles soient considérées comme du temps de travail », précise l’avis.
Il est également reproché à la France de ne pas assurer un « suivi adéquat des heures de travail ».
Selon la loi, le temps de travail d’un interne est constitué chaque semaine de 11 demi-journées dont neuf d’exercice effectif et deux de formation universitaire. L’interne doit également réaliser une garde de nuit par semaine et une garde un dimanche ou un jour férié par mois, qui lui donnent (théoriquement) droit à deux demi-journées de récupération.
Vers une semaine de cinq jours
Malgré une circulaire du ministère de la Santé (septembre 2012) rappelant aux ARS les obligations des établissements, le droit du travail n’est toujours pas respecté. Les internes saluent donc la décision de Bruxelles de poursuivre la procédure d’infraction à l’encontre de la France car la situation est « devenue intenable pour beaucoup d’internes et dangereuse pour les patients ». L’ISNI propose que la semaine de travail des internes ne comprenne plus que dix demi-journées et que le travail du samedi matin soit considéré comme une garde et rémunéré comme tel. Cette réforme coûterait 11 millions d’euros par an. « Nous sommes le seul pays où les internes ont un statut d’étudiant et de praticien, explique Emanuel Loeb, président de l’ISNI. Dans les autres pays, les internes disposent d’un contrat de travail et il est difficile d’en déroger ».
Les internes de médecine générale proposent, eux, de créer un compte épargne temps (CET) géré par le service des affaires médicales de l’hôpital employeur, sur lequel seraient accumulées les demi-journées travaillées en plus de 10 demi-journées hebdomadaires (à solder à la fin de chaque semestre). Un autre compte permettrait de stocker les demi-journées de formation universitaire non prises. « Le débat ne concerne pas les émoluments mais plutôt le temps que pourraient gagner les internes », affirme Julien Poimboeuf, président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG). Quoi qu’il en soit, cette refonte n’aura pas lieu sans réorganiser les services.
« Attention à ce que la réforme soit applicable », conclut Julien Poimboeuf. Plusieurs réunions ont eu lieu au ministère de la Santé. Les internes attendent un arbitrage.
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