LES MÉDECINS ressortissants de l’Union européenne désireux de venir exercer en France connaissent désormais l’ensemble de la procédure à suivre. Un arrêté publié le 22 octobre au « Journal officiel » complète en effet le dispositif initié en 2010 en créant une épreuve d’aptitude. Que dit la réglementation ? Les praticiens européens titulaires d’un diplôme de médecine de l’Union européenne qui veulent s’installer en France doivent passer devant une commission d’autorisation d’exercice placée auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Cette commission examine l’ensemble de la formation et de l’expérience professionnelle de l’intéressé.
Lorsque le cursus suivi est inférieur d’au moins un an à celui du diplôme d’État français, ou lorsque la formation porte sur des matières substantiellement différentes, la commission vérifie la formation et l’expérience professionnelle du candidat. « Si celles-ci ne sont pas de nature à couvrir, en tout ou partie, ces différences, la commission propose une mesure de compensation consistant en une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation dans un service spécialisé », indiquent les textes.
En pratique, le ministre de la Santé demande donc au candidat de se soumettre dans les deux mois à l’une ou l’autre de ces mesures. Depuis que la procédure d’autorisation d’exercice a été mise en place en juin 2010, une centaine de médecins européens - dont une majorité de Roumains - ont décidé de suivre un stage complémentaire. L’épreuve d’aptitude, elle, n’avait pu avoir lieu jusqu’à présent. Elle sera organisée pour la première fois entre le 14 novembre et 16 décembre 2011. Cette épreuve consiste en un grand oral. Le candidat est soumis à un exposé d’un quart d’heure sur un sujet tiré au sort. Il passe ensuite un entretien d’une trentaine de minutes avec un jury. Seulement en cas de réussite à l’épreuve, le médecin est autorisé à exercer sa profession en France. « Cette année, 26 médecins européens ont souhaité être soumis à l’épreuve d’aptitude », indique Isabelle Pujade-Lauraine, responsable du département "Concours, autorisation d’exercice, mobilité, développement professionnel" au Centre national de Gestion (CNG), qui assure l’organisation de l’oral. Les candidats sont très majoritairement des Roumains. Quelques Français titulaires d’un diplôme de médecine européen, un Italien, un Bulgare, un Hongrois ou un Espagnol briguent également l’autorisation d’exercer en France. La moitié des candidats souhaitent exercer la médecine générale.
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