L'institut de formation privé le CLESI, ex-université Pessoa, condamné à 455 000 euros d'amende

Le juge de l'exécution du tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a condamné le centre libre enseignement supérieur international (CLESI) à verser 455 000 euros à la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) pour ne pas avoir cessé de dispenser des cours d'odontologie sur le site privé de La Garde (Var).

Est-ce enfin l'ultime épisode d'un feuilleton juridique qui dure depuis plus de six ans ? La FSDL l'espère. Fondée en 2012, l'université Fernando Pessoa France, rebaptisée CLESI, propose aux étudiants de préparer le cursus de chirurgie dentaire en France moyennant finances puis de le poursuivre et de le terminer dans un pays de l'Union européenne (Portugal) afin d'obtenir une équivalence des diplômes et d'exercer en France. Et depuis lors, une véritable bataille judiciaire fait rage entre cet institut et les syndicats de chirurgiens-dentistes. Ils dénoncent un dispositif contournant la première année commune aux études de santé (PACES) et surtout le numerus clausus.

Le 4 décembre dernier, le TGI toulonnais a tranché en faveur des syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux. Dans le jugement dont « le Quotidien » a pris connaissance, le juge de l'exécution estime que l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de 2016 ordonnant au CLESI de stopper ses cours d'odontologie n'a pas été respecté.

Simulateurs d'ergonomie dentaire remisés sous bâche 

Dans la décision du juge de l'exécution, deux constats d'huissiers relèvent que « la formation odontologie a été rebaptisée "science du vivant et de la santé" ou "biotechniques et biotechniques des matériaux dentaires" ». L'huissier a également retrouvé du matériel type « simulateurs d'ergonomie dentaire remisés sous bâche ».

D'autres éléments convergent contre le centre de formation. Ainsi, le rapport de l'expert en informatique affirme que le contenu des cours « Biomatériaux », « Morphologie fonctionnelle », « Introduction médecine dentaire » sont en réalité destinés à la formation en odontologie.

En plus de la sanction financière, le CLESI écope d'une nouvelle astreinte de 5 000 euros par jour en cas de non-respect de la décision du TGI de Toulon. Et ce sans « limitation de durée », peut-on lire.

Contacté par nos confrères de « Var matin », Bruno Ravaz, directeur du CLESI a annoncé son intention « d'interjeter appel de cette décision et assure que les cours ont cessé depuis longtemps », peut-on lire dans l'édition du 10 décembre.

Néanmoins, le délai d'appel et l'appel lui-même d'une décision d'un juge de l'exécution n'ont pas d'effet suspensif. Le CLESI a donc obligation de se conformer à la condamnation prononcée par le TGI de Toulon en attente de son appel.