La réforme du temps de travail des internes à l’hôpital, qui doit entrer en vigueur à compter du 1er mai 2015, est à l’origine d’un nouveau bras de fer entre les instances hospitalières et les internes.
L’Intersyndicat national des internes (ISNI) s’insurge contre une récente lettre de la Fédération hospitalière de France (FHF), des conférences des directeurs généraux, des présidents de CME, et des doyens de médecine, dans laquelle ils demandent à Marisol Touraine de repousser d’un semestre l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le temps de travail.
Un décret du ministère de la Santé limite le temps de travail des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, à 48 heures par semaine, conformément à la réglementation européenne. Ce texte redéfinit également les obligations de service des internes en les découpant en 10 demi-journées par semaine, contre 11 auparavant, et vise à renforcer les conditions d’application du repos de sécurité.
Un changement culturel majeur à l’hôpital ?
« Cette réforme du temps de travail des internes constitue un changement culturel majeur dans la vie de nos établissements, invoquent la FHF et les conférences dans leur courrier. [...] Ce n’est pas en quelques semaines que les acteurs du monde hospitalier peuvent être pleinement opérationnels. »
« Les responsables de service qui avaient l’habitude d’avoir une présence effective de tous les internes (hors congés) du lundi au samedi midi, vont devoir instituer des roulements et réaliser de véritables plannings [...] pour assurer la présence des internes en service normal du lundi au samedi midi », argumentent encore les instances hospitalières, qui déplorent également le flou réglementaire (plusieurs arrêtés d’application du décret du 26 février ne sont pas parus).
Une demande de report insultante, selon l’ISNI
Les responsables hospitaliers affirment également que ces nouvelles exigences réglementaires vont les contraindre à « recruter » et pourraient « déstabiliser les établissements fragiles ».
Cette demande de report est perçue par l’ISNI comme une « provocation » car la réforme du temps de travail est discutée depuis deux ans : « Il nous semble insultant de demander un report de la mise en place de ce décret. [...] L’argument du changement culturel et des habitudes de services n’est pas recevable ! »
Selon l’Intersyndicat, c’est uniquement la menace de sanctions financières qui pousse les établissements à se préoccuper du sujet. « Les internes n’ont pas à payer le prix des difficultés financières ou de gestion des établissements, il en va de la qualité de leur formation mais surtout de la sécurité des soins », conclut l’ISNI.
En octobre 2014 déjà, la FHF et les conférences hospitalières avaient fait part à Marisol Touraine de leur « profonde inquiétude » à l’idée d’intégrer le samedi matin dans la permanence des soins. Le samedi matin de garde doit être expérimenté dans plusieurs facultés.
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