Un décret précise les nouvelles règles

Six ans après l’entrée en application des épreuves classantes nationales (ECN), le 3e cycle des études médicales va subir un nouveau lifting. Un décret d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), paru au « Journal officiel » du 27 juin, apporte en effet plusieurs modifications à la réglementation en vigueur. Ce texte redéfinit l’organisation des ECN, la répartition des postes d’internat, le droit au remords, l’agrément des terrains de stage, les modalités de choix de stage pour les internes enceintes, les dispositions de choix de stage pour les étudiants qui ont souscrit un contrat d’engagement de service public (CESP), les conditions de validation du 3e cycle… Ces modifications étaient attendues depuis l’adoption de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en juillet 2009 et la création des agences régionales de santé (ARS).