À l’unanimité, le Sénat a adopté le 1er juillet un amendement visant à exonérer d’impôt la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des internes durant la première vague de l'épidémie de Covid-19. « Il ne s'agit pas d'une rémunération, mais de reconnaissance envers de jeunes étudiants qui étaient là au chevet du malade, quand tout a basculé. Ça serait un honneur que ferait la Nation aux jeunes étudiants », a plaidé Alain Houpert, sénateur (LR) de Côte-d'Or. Pendant la crise, la garde des internes avait été majorée de 50 %.
Des difficultés en droit
L’amendement a été voté dans le cadre du budget rectifié pour 2021. Pour le rapporteur général Jean-François Husson (LR), il s'agit d'améliorer « le sort quelque peu injuste réservé aux internes ». « Comme d'autres personnels de santé, ils ont été en première ligne », a-t-il souligné ; mais leur statut ne leur permet pas de bénéficier de l'avantage fiscal accordé aux praticiens hospitaliers.
Cette défiscalisation des heures supplémentaires existe en effet déjà pour les praticiens hospitaliers. Elle a été portée le 24 avril 2020 de 5 000 à 7 500 euros annuels, pour le temps additionnel de travail effectué pendant la pandémie.
Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a regretté de ne pas pouvoir donner un avis favorable à cette mesure, invoquant des « difficultés en droit ». Néanmoins, « nous mettrons à profit la navette pour voir si des solutions peuvent être trouvées », a-t-il ajouté.
Les MSU, acteurs clés de l’encadrement des docteurs juniors
« L’accès au secteur 2 pour tous, meilleur moyen de préserver la convention », juge la nouvelle présidente de Jeunes Médecins
Jeu concours
Internes et jeunes généralistes, gagnez votre place pour le congrès CMGF 2025 et un abonnement au Quotidien !
« Non à une réforme bâclée » : grève des internes le 29 janvier contre la 4e année de médecine générale