Depuis plusieurs mois, les étudiants en santé font pression sur leurs ministères de tutelle pour que des mesures concrètes soient enfin prises pour les protéger contre les violences, harcèlements et tous les risques psychosociaux auxquels ils sont particulièrement exposés. Après des actions devant l'avenue de Ségur, des réunions en urgence suite aux suicides de plusieurs internes depuis le début de l’année, une grande conférence organisée avec les doyens et la ministre de l’enseignement supérieur fin mars… Olivier Véran a tenu à s’adresser à tous les étudiants en santé via un webinaire mardi soir.
À la suite de celui-ci, les ministères de la santé et de l’enseignement supérieur ont envoyé un communiqué commun pour s’engager sur la question. Dans cette lettre ouverte envoyée à la communauté universitaire et hospitalière, Olivier Véran et Frédérique Vidal ont décidé d’employer des mots forts, ils assurent de leur « engagement total » contre les situations de « maltraitance, harcèlement, violences morales et sexuelles », à l’encontre des étudiants en santé, mis en lumière ces derniers mois par différents rapports. Ils condamnent « avec la plus grande fermeté ces situations intolérables ». Et le mot d’ordre adressé aux universités, établissements, instituts de formations et associations étudiantes, est celui de la « tolérance zéro ».
Quand on s’engage dans les études de santé, c’est que l’on souhaite soigner et venir en aide aux autres.
— Olivier Véran (@olivierveran) May 18, 2021
Que des étudiants subissent violences, harcèlement ou discrimination pendant leur stage est inacceptable.
Ne laissons rien passer ! #ToléranceZéro #EngagementTotal pic.twitter.com/141b6KAYtj
Retraits des agréments et réaffectations
Sur ce point, les représentants des internes sont satisfaits du discours tenu. « Il faut souligner le positif et reconnaître qu’il y a un engagement politique qui est fort sur les questions de violence et de harcèlement des étudiants », souligne Léo Sillion, vice-président de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni). « C’est une première avancée, abonde Morgan Caillault, président de l’Intersyndicale des internes de médecine générale (Isnar-IMG). Il y a certaines demandes que nous formulions depuis longtemps qui sont reprises notamment ». Parmi celles-ci, la consigne est ainsi donnée aux directeurs d’ARS, recteurs, présidents d’université, doyens et responsables d’instituts de prendre « sans délai les mesures conservatoires qui s’imposent » quand une maltraitance est avérée sur un terrain de stage. Le ministère évoque notamment la réaffectation dans un autre service des étudiants ou la suspension de l’agrément du terrain de stage. « Le ministère note aussi que certains dispositifs existent mais qu’ils sont mal connus, il souhaiterait les faire évoluer. C’est bien, mais nous aimerions qu’on nous propose des choses concrètes », nuance Morgan Caillault.
Afin de favoriser les prises de parole et les signalements, les internes demandent aussi à ce que des structures indépendantes soient mises en place, « c’est indispensable que nous sortions de la justice par les pairs et de l’entre-soi », estime Léo Sillion. D’après les syndicats d’internes, les deux ministères semblent y être favorables. Mais les jeunes professionnels de santé aimeraient que cela se concrétise rapidement, « nous souhaiterions que cela puisse être en place à la rentrée 2021 ».
La bombe à retardement du temps de travail
Au-delà de l’engagement contre la maltraitance et le harcèlement, les internes aimeraient aussi que les ministères agissent aussi fort sur la question du temps de travail, centrale dans les risques psychosociaux. Dans sa lettre, les ministères appellent chaque établissement et maître de stage « à se mettre en conformité avec les obligations de services et l’élaboration des tableaux de service ». « Olivier Véran est concerné par la question, il y a un début d’engagement qui émerge mais on sent que c’est compliqué », affirme Léo Sillion. Une enquête doit notamment être co-construite avec les internes pour mesurer le temps de travail dans les services. « L’objectif est qu’elle soit clôturée cet été pour que, comme s’y était engagé le ministère en avril, dans le PLFSS 2022 soit intégrées des sanctions financières contre les établissements de santé contrevenants », explique Morgan Caillault. « Des enquêtes sur le temps de travail nous en avons déjà fait deux et les constats sont toujours les mêmes. C’est un sujet explosif pour l’hôpital public, mais nous espérons la même énergie et volonté des ministères sur cette problématique que sur les autres », insiste Léo Sillion.
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