Serge SUISSA
Bonjour Maître,
Médecin hospitalier temps plein et expert judicaire près d'une Cour d'Appel (avec jusqu'à présent le statut de COSP) , je prends ma retraite à temps plein de l'hôpital au 01/07/2025. Quelles seraient les conditions de cet exercice et mon statut fiscal si je continue à effectuer des expertises judicaires pour les tribunaux (montant du cumul à ne pas dépasser, perte du statut COSP ? ).
Médecin hospitalier temps plein et expert judicaire près d'une Cour d'Appel (avec jusqu'à présent le statut de COSP) , je prends ma retraite à temps plein de l'hôpital au 01/07/2025. Quelles seraient les conditions de cet exercice et mon statut fiscal si je continue à effectuer des expertises judicaires pour les tribunaux (montant du cumul à ne pas dépasser, perte du statut COSP ? ).
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