Dois-je souscrire une assurance pour participer bénévolement à la campagne de vaccination ?

En effet, la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale anti-Covid 19 sera assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, comme elle l’a été pour la campagne de vaccination H1N1, ou comme elle l’est pour les vaccins obligatoires.

Quand bien même la victime préférait engager la responsabilité du praticien, ou si l'ONIAM se retournait contre le praticien, vous seriez couvert par l’Etat.

En effet, il a été décidé que les personnes qui concourent à l’organisation et au fonctionnement des centres de vaccination, y compris les bénévoles, agissent pour le compte de l’Etat et bénéficient à ce titre, dans la limite de leurs compétences, de la protection fonctionnelle de l'Etat.
 

Dans la mesure où le professionnel agit dans le cadre de sa fonction pour l’Etat, celui-ci (c’est-à-dire nos impôts j’en conviens) doit couvrir les éventuels frais de justice et indemnités dues à la victime, sauf faute détachable du service.

Les fautes personnelles détachables du service sont définies par la jurisprudence, comme un comportement revêtant, eu égard à la gravité exceptionnelle des faits et de leurs conséquences, un caractère inexcusable. 

Un simple défaut d’information, de surveillance du patient, un retard, un oubli, une abstention, ou une inaction sont généralement qualifiées par les juges comme des fautes de service, et ne pourraient donc engager la responsabilité d’un professionnel de santé dans le cadre de la campagne de vaccination. 

Il n’est donc pas impératif de vous assurer en responsabilité civile pour cette activité. 


Très bien à vous


Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr