INP
Bonjour maître,
Je suis en droit d’exercer en secteur 2. Pour différentes raisons, j’hésite à renoncer et repasser en secteur 1. Je sais que cette décision est irrévocable. En terme de charges, dois-je m’attendre à un ajustement Carmf et URSSAF au prorata de l’année durant laquelle j’aurais effectué ce changement ? Ou est-ce le même fonctionnement que les impôts à savoir : situation au 1er janvier ?
Je vous remercie.
Je suis en droit d’exercer en secteur 2. Pour différentes raisons, j’hésite à renoncer et repasser en secteur 1. Je sais que cette décision est irrévocable. En terme de charges, dois-je m’attendre à un ajustement Carmf et URSSAF au prorata de l’année durant laquelle j’aurais effectué ce changement ? Ou est-ce le même fonctionnement que les impôts à savoir : situation au 1er janvier ?
Je vous remercie.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Pour la CARMF et l'URSSAF, le calcul des cotisations se fait au prorata temporis. Autrement dit, vos cotisations seront calculées au prorata du temps passé dans chaque secteur durant l'année du changement.
Bien à vous
Pour la CARMF et l'URSSAF, le calcul des cotisations se fait au prorata temporis. Autrement dit, vos cotisations seront calculées au prorata du temps passé dans chaque secteur durant l'année du changement.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin libéral peut-il travailler dans un centre de soins non programmés en dehors des horaires de son cabinet ?
Le Droit & Vous
Un médecin est-il responsable des erreurs commises par une IPA avec qui il collabore ?
Le Droit & Vous
Médecin-remplaçant en cumul emploi-retraite, puis-je me prescrire un petscan ?
Le Droit & Vous
Peut-on refuser un patient non pris en charge par la Sécurité sociale ?