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En cas de téléconsultation avec un patient à l’étranger, quel est le pays retenu comme étant celui de l’exercice du médecin ?

Publié le 26/09/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

PLC
Bonjour Maître,
En cas de téléconsultation avec un patient à l’étranger aux USA, quel est le pays retenu comme étant celui de l’exercice du médecin ? La France où se trouve le médecin ou bien les USA où se trouve le patient ?
En particulier, un médecin français n’ayant pas le droit d’exercer aux USA risque-t-il quelque chose à faire une téléconsultation avec un patient dans ce pays ?

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