Gros
Bonjour. En tant que psychiatre agréé, j'ai examiné à la demande de son employeur un agent d'un établissement public pour un renouvellement de CLM-CLD. J'ai envoyé sous pli confidentiel le rapport au comité médical de l'établissement. Par l'intermédiaire de son conseil, cet agent me demande communication de ce rapport. Dans un 1er temps, j'ai répondu à ce conseil que ce rapport était en la possession de ce comité médical ; et ainsi qu'il adresse sa requête au président de ce comité médical. Est-ce bien ainsi. Merci de votre réponse.
Cher Docteur,
C'est à cette personne elle-même, et non à son conseil, de solliciter communication de son dossier, à laquelle elle a droit, en s'adressant au comité médical, ou directement à vous-même.
Vous devez donc inviter son conseil à faire faire la demande directement par son client, soit auprès du comité, soit auprès de vous.
Très bien à vous
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