Sophie
Bonjour Maitre,
Je suis psychiatre libéral et exerce dans un cabinet que je loue. Cependant j’effectue une partie de mon activité à mon domicile, dans une pièce dédiée à cela : réalisation de téléconsultations pour les patients ne pouvant se déplacer, participation à des supervisions et des formations professionnelles en visio… Puis je comptabiliser et déduire comme frais professionnels les dépenses liées à l’utilisation de cette pièce (électricité, internet, loyer,… au prorata de la surface) ?
En vous remerciant,
Bien cordialement.
Je suis psychiatre libéral et exerce dans un cabinet que je loue. Cependant j’effectue une partie de mon activité à mon domicile, dans une pièce dédiée à cela : réalisation de téléconsultations pour les patients ne pouvant se déplacer, participation à des supervisions et des formations professionnelles en visio… Puis je comptabiliser et déduire comme frais professionnels les dépenses liées à l’utilisation de cette pièce (électricité, internet, loyer,… au prorata de la surface) ?
En vous remerciant,
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
En pareil cas d’exercice de votre activité (même partiellement) depuis votre habitation personnelle, il vous est possible de déduire en charge professionnelle la fraction du loyer correspondant à votre usage professionnel. Pour l’administration fiscale la ventilation entre usage professionnel et usage personnel est faite en fonction du rapport existant entre la superficie affectée à l’usage professionnel et la superficie totale des locaux. Cela ne pose pas de difficulté lorsque, comme dans votre cas, une pièce de l’habitation personnelle est dédiée exclusivement à un usage professionnel.
Attention, vous devez pouvoir justifier de la réalité de l’usage mixte de votre habitation, mais aussi de la nécessité de cette utilisation pour les besoins de votre activité professionnelle. L’ensemble des charges accessoires pourront également subir la même ventilation et être déduites : électricité, eau, assurance habitation, abonnement internet…
Notez que l’exercice partiel de votre activité à domicile est susceptible d’entrainer son assujettissement à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la fraction des valeurs locatives correspondant à l’activité professionnelle exercée à votre domicile. Je vous invite donc à mesurer la différence entre l’économie d’impôt sur le revenu du fait de la déduction d’une partie de votre loyer et le supplément de cotisation foncière des entreprises du fait de l’utilisation d’une partie de votre habitation pour votre activité professionnelle.
En pareil cas d’exercice de votre activité (même partiellement) depuis votre habitation personnelle, il vous est possible de déduire en charge professionnelle la fraction du loyer correspondant à votre usage professionnel. Pour l’administration fiscale la ventilation entre usage professionnel et usage personnel est faite en fonction du rapport existant entre la superficie affectée à l’usage professionnel et la superficie totale des locaux. Cela ne pose pas de difficulté lorsque, comme dans votre cas, une pièce de l’habitation personnelle est dédiée exclusivement à un usage professionnel.
Attention, vous devez pouvoir justifier de la réalité de l’usage mixte de votre habitation, mais aussi de la nécessité de cette utilisation pour les besoins de votre activité professionnelle. L’ensemble des charges accessoires pourront également subir la même ventilation et être déduites : électricité, eau, assurance habitation, abonnement internet…
Notez que l’exercice partiel de votre activité à domicile est susceptible d’entrainer son assujettissement à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la fraction des valeurs locatives correspondant à l’activité professionnelle exercée à votre domicile. Je vous invite donc à mesurer la différence entre l’économie d’impôt sur le revenu du fait de la déduction d’une partie de votre loyer et le supplément de cotisation foncière des entreprises du fait de l’utilisation d’une partie de votre habitation pour votre activité professionnelle.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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