MAR97
Chère Maître,
Je viens de passer d'un statut de clinicien hospitalier à celui de praticien hospitalier contractuel temps plein. Mon administration m'affirme que lors des 12 premiers mois d'arrêts de travail, mes émoluments sont payés à 100 % les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois restants comme spécifiés dans les articles R6152-355 et361. Cependant, ma prévoyance m'affirme qu'il n'y aucune différence entre les 2 statuts. Or, lorsque j'étais clinicien hospitalier, j'avais une carence de 15 jours sans le moindre émolument, avant que la prévoyance se mette à payer à partir du 16e jour à taux plein.
Qui a raison ? Ne risque-t-il pas qu'il y ait doublon ? Que faire ?
En vous remerciant par avance.
Bien à vous.
Je viens de passer d'un statut de clinicien hospitalier à celui de praticien hospitalier contractuel temps plein. Mon administration m'affirme que lors des 12 premiers mois d'arrêts de travail, mes émoluments sont payés à 100 % les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois restants comme spécifiés dans les articles R6152-355 et361. Cependant, ma prévoyance m'affirme qu'il n'y aucune différence entre les 2 statuts. Or, lorsque j'étais clinicien hospitalier, j'avais une carence de 15 jours sans le moindre émolument, avant que la prévoyance se mette à payer à partir du 16e jour à taux plein.
Qui a raison ? Ne risque-t-il pas qu'il y ait doublon ? Que faire ?
En vous remerciant par avance.
Bien à vous.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les émoluments payés pendant les 12 premiers mois par votre employeur sont des revenus nets, c'est à dire égal à votre revenu brut en dehors de toutes indemnités de gardes, astreintes et autres primes, diminué des charges sociales applicables et des prestations versées par le régime obligatoire et tout autre contrat de prévoyance. Votre prévoyance viendra compéter ce revenu afin que vous perceviez 100 % de votre rémunération brute, mais avec un délai de carence de 15 jours. Bien entendu, les contrats et garanties différent selon les compagnies, et je vous réponds sous réserve des stipulations de votre contrat prévoyance auquel je vous renvoie.
Bien à vous.
Les émoluments payés pendant les 12 premiers mois par votre employeur sont des revenus nets, c'est à dire égal à votre revenu brut en dehors de toutes indemnités de gardes, astreintes et autres primes, diminué des charges sociales applicables et des prestations versées par le régime obligatoire et tout autre contrat de prévoyance. Votre prévoyance viendra compéter ce revenu afin que vous perceviez 100 % de votre rémunération brute, mais avec un délai de carence de 15 jours. Bien entendu, les contrats et garanties différent selon les compagnies, et je vous réponds sous réserve des stipulations de votre contrat prévoyance auquel je vous renvoie.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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