Les praticiens contractuels temps plein ont-ils le droit de faire des demi-journées d'activité d'intérêt général ?

Cher Docteur,
Les valences, ou activités d'intérêt général (AIG) est un dispositif réservé aux praticiens hospitaliers. S'agissant des praticiens contractuels, le code de la santé public prévoit que le praticien contractuel exerçant à temps plein s'engage à consacrer la totalité de son activité professionnelle au service de l’établissement public de santé dans lequel il exerce (article R. 6152-341 du CSP). En application de l’article L. 6152-4 du code de la santé publique toutefois, les praticiens contractuels dont la quotité de travail est inférieure ou égale à 90 % des obligations de service d'un praticien exerçant à temps plein peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, dans la limite totale de 100% d’un emploi à temps complet, si celle-ci ne met pas en cause le bon fonctionnement du service ni ne nuit à l’accomplissement de ses missions. Le praticien contractuel qui souhaite exercer une activité privée lucrative à l’extérieur de l’établissement doit en informer par écrit le directeur de l’établissement dans lequel il exerce à titre principal deux mois avant le début de cette activité (déclaration préalable).
Bien à vous.