Medilab
Bonjour Maitre,
Une Selarl doit être inscrite à l'Ordre pour être enregistrée au registre du commerce. L'exercice clinique du ou des praticiens doit-il débuter après son inscription à l'Ordre ou peut-il débuter après son enregistrement au registre voir quelques mois après ?
Une Selarl doit être inscrite à l'Ordre pour être enregistrée au registre du commerce. L'exercice clinique du ou des praticiens doit-il débuter après son inscription à l'Ordre ou peut-il débuter après son enregistrement au registre voir quelques mois après ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La déclaration d'activité (immatriculation) doit être effectuée sur le site internet du guichet des formalités des entreprises dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité. À l'inverse, une société créée et immatriculée sans activité ne peut rester dans cet état que pendant une période maximale de 2 mois à compter de la date d’immatriculation.
Bien à vous.
La déclaration d'activité (immatriculation) doit être effectuée sur le site internet du guichet des formalités des entreprises dans les 8 jours qui suivent le début de l'activité. À l'inverse, une société créée et immatriculée sans activité ne peut rester dans cet état que pendant une période maximale de 2 mois à compter de la date d’immatriculation.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
En liquidation judiciaire, puis-je vendre mon cabinet médical ?
Le Droit & Vous
Un médecin doit-il informer l'Ordre si ses conditions d'exercice ont changé ?
Le Droit & Vous
Dans quelle délai faut-il soutenir sa thèse de médecine après avoir obtenu un DES ?
Le Droit & Vous
Peut-on facturer une consultation téléphonique comme une téléconsultation ?