Le Droit & Vous

Les téléconsultations réalisées depuis un pays européen sont-elles fiscalisées en France ?

Publié le 12/02/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Eric

Si des téléconsultations sont réalisées depuis un pays de la communauté européenne vers la France dans le cadre d'une activité établie en France avec visites et consultations, est-ce que ces téléconsultations sont fiscalisées en France ou dans le pays d'où ont eu lieu ces téléconsultations ?

Maître Maud Geneste

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