Jérôme Lefrançois
Bonjour Maître. Je suis retraité depuis plusieurs années, en tant que médecin; par ailleurs, j'ai une autre compétence, de formateur en entreprises, que j'exerce à travers des contrats de formation qu'une SARL décroche auprès d'entreprises. Les honoraires de formation sont perçus par la SARL, je ne touche que des remboursements de frais. Toute la fiscalité liée à ces formations est gérée par un comptable et est au nom de la SARL. Ce qui veut dire que je n'en perçois pas de revenus. Je suis co-gérant non rémunéré de cette SARL; l'autre co-gérant est mon épouse, qui, elle perçoit une rémunération de gérance, bien sûr déclarée fiscalement. L'URSSAF (de Rhône-Alpes) vient de décider de me demander des cotisations à payer au nom de ma fonction de co-gérant, même non rémunéré : ce que je refuse. L'URSSAF a-t-elle le droit d'exiger ces cotisations ? Et, si oui, puis-je alors cesser ma fonction de co-gérant de la SARL, en en laissant la gestion seule à mon épouse (tout en continuant , le cas échéant, des missions de formation pour la SARL) ? Merci de vos conseils éclairés. Avec mes respectueuses salutations.
Bonsoir,
Si l’URSSAF vous réclame des cotisations c’est que vous êtes gérant majoritaire car le régime des salariés (celui du gérant minoritaire) ne prévoit aucune cotisation si aucune rémunération n’est versée.
Si l’URSSAF vous réclame des cotisations c’est que vous êtes gérant majoritaire car le régime des salariés (celui du gérant minoritaire) ne prévoit aucune cotisation si aucune rémunération n’est versée.
En tout état de cause, vous ne pouvez pas demeurer gérant majoritaire non rémunéré à long terme.
Vous pouvez bien entendu démissionner et laisser la gérance à votre épouse conformément à ce qui est prévu par vos statuts.
Très bien à vous,
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
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