Le Droit & Vous

Mon assurance RCP peut-elle prendre en charge des frais liés à un litige dans le cadre de l'achat d'un local professionnel ?

Publié le 19/11/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Dr Jacques Ducros

Bonjour maitre.
Je suis en litige avec l'agent immobilier qui devait me vendre un local professionnel. L'affaire va passer au tribunal. Pouvez-vous me dire si les frais de justice peuvent être pris en charge par mon assurance professionnelle ou mon assurance privée.
Merci de vos conseils.

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,

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