Souade
Bonjour.
Nous sommes deux médecins formant une SCM. Quel devenir de cette dernière en cas de retrait de l'un d'entre nous ?
Merci pour votre aide.
Nous sommes deux médecins formant une SCM. Quel devenir de cette dernière en cas de retrait de l'un d'entre nous ?
Merci pour votre aide.
Cher Docteur,
Pour me permettre de vous répondre utilement, il faudrait m'adresser les statuts de la SCM par mail.
Toutefois, et sous réserve de ce qui est prévu statutairement, si l'un de vous se retire, l'autre peut acquérir ses parts ou bien l'associé « retrayant » peut les céder à un tiers. Tout ceci selon les modalités prévues dans les statuts.
Toutefois, et sous réserve de ce qui est prévu statutairement, si l'un de vous se retire, l'autre peut acquérir ses parts ou bien l'associé « retrayant » peut les céder à un tiers. Tout ceci selon les modalités prévues dans les statuts.
Très bien à vous.
Le Droit & Vous
Puis-je prendre ma retraite de médecin libéral en continuant une autre activité professionnelle ?
Le Droit & Vous
Dans une affaire d'homicide involontaire, mon hôpital me propose les services de son avocat. Puis-je accepter ?
Le Droit & Vous
Installé en libéral, ai-je le droit de faire des remplacements dans un autre cabinet ?
Le Droit & Vous
Médecin généraliste remplaçante, quels sont mes droits et devoirs en terme de congé maternité ?