Dr CP
Etant ophtalmologiste en SELARL, je perçois un salaire en tant que gérant. Ai-je droit au chômage partiel du fait de l'arrêt de l'activité consécutive à l'application du plan blanc ?
Cher Docteur,
Malheureusement, le chômage partiel est réservé aux seuls salariés qui relèvent du Code du travail. Si les gérants minoritaires de SARL ou les présidents de SAS ou de SASU relèvent du régime des salariés, c’est uniquement au sens du Code de la Sécurité sociale et du Code général des impôts, mais pas au sens du Code du travail.
Très bien à vous,
Maud Geneste
Le Droit & Vous
Installé en libéral, ai-je le droit de faire des remplacements dans un autre cabinet ?
Le Droit & Vous
Médecin généraliste remplaçante, quels sont mes droits et devoirs en terme de congé maternité ?
Le Droit & Vous
Un PH contractuel peut-il faire des remplacements internes payés au tarif de la loi Rist ?
Le Droit & Vous
Puis-je informer mes confrères par mail de mon installation en libéral, à partir d'une liste d'adresses communiquée par ma clinique ?