Le Droit & Vous

Peut-on licencier une secrétaire qui refuse la vaccination Covid ?

Publié le 01/12/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

JP

Peut-on licencier une secrétaire qui refuse la vaccination Covid malgré la suspension.
Les éventuelles candidates au poste réclament une lisibilité de durée.
Deuxième question : utiliser son poste pour encourager les patients à ne pas se vacciner, est-ce une faute utilisable pour justifier un licenciement ?
Merci pour votre réponse.

Cher Docteur,

Il est interdit de licencier un salarié au seul motif qu'il refuse la vaccination, même s'il fait partie d'une profession soumise à l'obligation vaccinale.

S'agissant de votre seconde question, pour licencier un salarié, il faut justifier d'une cause réelle et sérieuse, qui ne vous dispensera des indemnités de licenciement et de dispense de préavis, qu'en cas de faute grave ou lourde. Le caractère de faute grave ou lourde relève de l'appréciation des juges.

Un comportement tel que vous le décrivez, visant à encourager les patients à ne pas se faire vacciner, peut constituer une faute s'il est caractérisé, prouvé (au moyen d'attestations par exemple), et répétitif.

Je vous invite à mettre en demeure votre salariée par LRAR d'avoir à cesser ce comportement, et à défaut pour elle d'obtempérer, il faudra prouver que cet agissement perdure. Dans ce cas, la faute sera constituée.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr