Raoul H
Ancien président d'un conseil départemental de l'Ordre du Rhône et ancien vice-président du CNOM, un confrère a été condamné de manière symbolique (retraité) à une suspension pour une « indélicatesse » (+ de 26000€ de préjudice) sans qu’aucune poursuite ne soit engagée sur le plan pénal... Qui pourrait saisir le procureur de la République ?
Cher Docteur,
Pour répondre à votre question, toute personne ayant intérêt et qualité à agir peut saisir le procureur d’une plainte.
C’est à dire une victime des faits en cause.
C’est à dire une victime des faits en cause.
Très bien à vous
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