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Peut-on utiliser les jours de son compte épargne temps pour partir plus tôt à la retraite ?

Publié le 16/06/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

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Quel est le maximum de CET possible maintenant en fin de carrière pour permettre de partir plus tôt en retraite ?

Cher Docteur,

Tout dépend de quel régime vous dépendez.

S'agissant de la fonction publique hospitalière, l'Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique, prévoit une mesure exceptionnelle liée au covid et ne valant que pour l'année 2020 en ces termes:

"Au titre de l'année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé est fixé à soixante-dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l'arrêté du 28 août 2009 peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 6 du décret du 29 avril 2002".

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr