Nas
Chère maître,
Puis-je appliquer des honoraires libres à un patient qui a déjà consulté un confrère de la même spécialité récemment et qui consulte de son propre chef (sans courrier du médecin traitant) pour un second avis ?
Bien cordialement.
Puis-je appliquer des honoraires libres à un patient qui a déjà consulté un confrère de la même spécialité récemment et qui consulte de son propre chef (sans courrier du médecin traitant) pour un second avis ?
Bien cordialement.
Cher Docteur,
Le second avis médical est une consultation qui doit respecter le parcours de soins comme n'importe quelle consultation. C'est donc au médecin traitant d'orienter le patient vers vous. A défaut, la consultation ne sera pas prise en charge, et même si la CPAM la prend en charge, vous encourrez de devoir rembourser ces paiements indus sur 3 années...
Il n'est pas possible de pratiquer des honoraires libres dans la mesure à cette consultation est prise en charge et n'est pas hors nomenclature.
La seule solution pour négocier votre rémunération est un contrat avec une société de service en ligne (souvent une complémentaire santé) qui propose et facture des consultations en ligne et vous les confie, moyennant rémunération, non pas à l'acte car c'est interdit, mais forfaitaire.
Si ce service est pris en charge par la complémentaire santé qui le propose, il n'est bien évidement en revanche jamais pris en charge par l'assurance maladie.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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