Le Droit & Vous

Puis-je bénéficier d'un droit à dépassement permanent pour mes actes d'acupuncture ?

Publié le 07/03/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Doc La Réunin

Bonjour,
Je suis un médecin généraliste, titulaire d'un DU d'acupuncture : je pratique quotidiennement l'acupuncture pour plus de la moitié de mes patients. Est-il possible pour moi d'être bénéficiaire d'un dépassement permanent ? Si oui, à combien peut s'élever ce dépassement ? Et est-ce que mes patients seront remboursés de ce dépassement ?

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