Docdu22
Puis-je faire de la publicité en ligne (site internet ou réseaux sociaux type Facebook ou Instagram) ?
Oui, sous conditions.
Depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 4 mai 2017 (C-339/15 Presse et Information Luc Vanderborght), confirmé par un arrêt du 23 octobre 2018 ; par lesquels la CJUE s’oppose à l’interdiction absolue de toute forme de publicité.
Une condition est toutefois posée : un site internet ou tout autre support de communication en ligne (Facebook, Instagram ou autre) doit respecter les principes de protection de la santé publique et de dignité qui régissent la profession médicale.
A ce titre, l’usage intensif de publicités ou le choix de messages promotionnels agressifs, est susceptible, en détériorant l’image de la profession, et en incitant à la réalisation de soins non appropriés ou non nécessaires, de nuire à la protection de la santé, et de porter atteinte à la dignité de la profession.
Tout est donc devenu une question de mesure.
Vous ne pouvez plus être interdit de faire de la publicité en ligne (sur votre site internet ou autre réseaux sociaux), tant que vous le faites avec tact et mesure dans le respect de la dignité et l’honneur de la profession, ainsi que la loyauté envers vos confrères.
Votre publicité sera jugée au regard de ces principes. Evitez donc les termes et images ostentatoires, racoleuses, et dérangeantes tant à l’égard du public que de vos confrères.
Il convient de rappeler que les arrêts de la CJUE lient les juges nationaux. Ainsi, vous pouvez vous prévaloir de la jurisprudence de la CJUE devant toute juridiction nationale saisie d’un problème similaire, laquelle sera tenue de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
Il convient de rappeler que les arrêts de la CJUE lient les juges nationaux. Ainsi, vous pouvez vous prévaloir de la jurisprudence de la CJUE devant toute juridiction nationale saisie d’un problème similaire, laquelle sera tenue de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
Ce d’autant que le Conseil d’État, sur demande du gouvernement, a formulé des propositions permettant de concilier droit national et droit européen, lesquelles propositions vont dans le sens de la jurisprudence européenne.
Sur la base de ces propositions, un travail d’adaptation de la législation et du Code de déontologie a été entrepris. S’en suivra un travail de collaboration avec les autres Ordres de santé en vue d’une harmonisation de l’ensemble des Codes de déontologie.
Afin d’aider les praticiens à respecter leurs obligations et à clarifier la future réglementation, le Conseil national élaborera des outils pratiques (chartes ordinales, recommandations) listant l’essentiel des informations sur lesquelles vous pourrez à l’avenir communiquer ou non.
Dans l’attente, le tact et la mesure doivent vous guider : ne faites pas ce qui vous heurterait dans la publicité d’un confrère.
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