Doc
Bonjour Maître. Je souhaiterais changer de forme sociale pour mon activité professionnelle, transformation de BNC en Selarl : activité principale médecine esthétique soumise à la TVA. Puis-je avoir avec un cabinet secondaire dans un autre département que celui où je suis inscrit toujours dans le cadre de la médecine esthétique ?
Cordialement.
Cordialement.
Cher Docteur,
Oui vous pouvez exercer sur plusieurs sites via un cabinet secondaire, à condition d’assurer la continuité des soins, ce qui ne peut se faire par l’emploi d’un remplaçant. Le remplacement n’est en effet destiné qu’à pourvoir à une absence déterminée et définie dans le temps telle une formation, un congé, un déplacement…., et non à pourvoir l’impossibilité d’assurer la continuité des soins. Vous devrez donc embaucher des collaborateurs le cas échéant.
Il vous faudra adresser, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début d’activité, votre déclaration au conseil départemental où se situe l’activité envisagée. Vous devrez l’accompagner de toutes les informations utiles à son examen, en explicitant tout particulièrement les dispositions prises pour assurer la qualité, la sécurité et la continuité des soins sur chaque site.
Pour apprécier si ces critères sont réunis, des informations doivent figurer sur la déclaration : la nature de l’activité envisagée (consultation et/ou intervention), l’installation (locaux, prise de rendez-vous, secrétariat, moyens en personnel et matériel disponible), le type de matériel existant ou prévu, le temps hebdomadaire consacré sur le site d’exercice habituel ainsi que sur les autres sites d’exercice et les dispositions prises pour assurer la continuité des soins.
Le critère de l’offre de soins a été supprimé,
La déclaration doit être transmise au conseil départemental par tout moyen permettant de certifier la date de réception. Il peut s’agir d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou de la déclaration remplie en ligne via la SVE.
Oui vous pouvez exercer sur plusieurs sites via un cabinet secondaire, à condition d’assurer la continuité des soins, ce qui ne peut se faire par l’emploi d’un remplaçant. Le remplacement n’est en effet destiné qu’à pourvoir à une absence déterminée et définie dans le temps telle une formation, un congé, un déplacement…., et non à pourvoir l’impossibilité d’assurer la continuité des soins. Vous devrez donc embaucher des collaborateurs le cas échéant.
Il vous faudra adresser, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début d’activité, votre déclaration au conseil départemental où se situe l’activité envisagée. Vous devrez l’accompagner de toutes les informations utiles à son examen, en explicitant tout particulièrement les dispositions prises pour assurer la qualité, la sécurité et la continuité des soins sur chaque site.
Pour apprécier si ces critères sont réunis, des informations doivent figurer sur la déclaration : la nature de l’activité envisagée (consultation et/ou intervention), l’installation (locaux, prise de rendez-vous, secrétariat, moyens en personnel et matériel disponible), le type de matériel existant ou prévu, le temps hebdomadaire consacré sur le site d’exercice habituel ainsi que sur les autres sites d’exercice et les dispositions prises pour assurer la continuité des soins.
Le critère de l’offre de soins a été supprimé,
La déclaration doit être transmise au conseil départemental par tout moyen permettant de certifier la date de réception. Il peut s’agir d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou de la déclaration remplie en ligne via la SVE.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Maud Geneste
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