Dr D. H.
Bonjour Maître. Prétextant que cela le dérange ou que le risque de contamination est terminé, un salarié peut-il refuser de porter un masque dans son entreprise ? Merci.
Bonjour Docteur,
Tout dépend de l'activité et de son organisation.
L'utilisation des équipements de protection individuel (EPI), dont le masque, doit s'effectuer en dernier recours, lorsque l'employeur justifie être dans l'impossibilité de mettre en place les mesures visant à assurer la sécurité des salariés énoncée dans le protocole de déconfinement publié par le ministère du Travail, ou lorsque ces mesures ne suffisent pas à elles seules à protéger le travailleur.
Tout dépend donc du contexte, de l'activité et de l'organisation de l'entreprise.
Avant d'imposer le port du masque au travail, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective possibles et préconisées dans le protocole, permettant d'éviter ou de réduire les risques : télétravail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol...
Ce n'est qu'après avoir mis en place ces mesures, et estimant qu'elles ne suffisent pas à protéger le salarié, qu'il est en droit d'imposer le port d'un masque, qu'il fournit au salarié.
Si tout est ainsi mis en place mais qu'un salarié refuse de porter le masque, celui-ci s'expose à une sanction.
L'utilisation des équipements de protection individuel (EPI), dont le masque, doit s'effectuer en dernier recours, lorsque l'employeur justifie être dans l'impossibilité de mettre en place les mesures visant à assurer la sécurité des salariés énoncée dans le protocole de déconfinement publié par le ministère du Travail, ou lorsque ces mesures ne suffisent pas à elles seules à protéger le travailleur.
Tout dépend donc du contexte, de l'activité et de l'organisation de l'entreprise.
Avant d'imposer le port du masque au travail, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective possibles et préconisées dans le protocole, permettant d'éviter ou de réduire les risques : télétravail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol...
Ce n'est qu'après avoir mis en place ces mesures, et estimant qu'elles ne suffisent pas à protéger le salarié, qu'il est en droit d'imposer le port d'un masque, qu'il fournit au salarié.
Si tout est ainsi mis en place mais qu'un salarié refuse de porter le masque, celui-ci s'expose à une sanction.
Voir le protocole :
protocole-national-de-deconfinement.pdf
protocole-national-de-deconfinement.pdf
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
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