Nell6
Bonjour,
Je suis installée dans un cabinet libéral qui se situe dans un immeuble d'habitation depuis 21 ans au premier étage sans ascenseur et je suis pédiatre. Certains patients viennent avec leur poussette et la stationnent le temps de la consultation dans le hall d'entrée qui est très large et cela ne gène pas le passage. Un copropriétaire désire que maintenant une affiche soit apposée en bas car le règlement de copropriété indique que rien ne doit être entreposé dans le hall ("en aucun cas le vestibule d'entrée ne pourra servir de garde de voitures d'enfants ou d'engins à deux roues avec ou sans moteur").
Ai-je un recours ? Les poussettes qui sont là transitoirement et de façon très occasionnelles ne gênent en rien le passage. Et l'appartement que j'occupe est affecté à une profession libérale sans restriction. Que me conseillez-vous ?
Je suis installée dans un cabinet libéral qui se situe dans un immeuble d'habitation depuis 21 ans au premier étage sans ascenseur et je suis pédiatre. Certains patients viennent avec leur poussette et la stationnent le temps de la consultation dans le hall d'entrée qui est très large et cela ne gène pas le passage. Un copropriétaire désire que maintenant une affiche soit apposée en bas car le règlement de copropriété indique que rien ne doit être entreposé dans le hall ("en aucun cas le vestibule d'entrée ne pourra servir de garde de voitures d'enfants ou d'engins à deux roues avec ou sans moteur").
Ai-je un recours ? Les poussettes qui sont là transitoirement et de façon très occasionnelles ne gênent en rien le passage. Et l'appartement que j'occupe est affecté à une profession libérale sans restriction. Que me conseillez-vous ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La seule possibilité qui s'offre à vous est de demander la tenue d'une assemblée générale des copropriétaires (selon les modalités figurant dans le règlement intérieur), aux fins de modification dudit du règlement intérieur, votée selon les règles et quorum qu'il prévoit.
Bien à vous.
La seule possibilité qui s'offre à vous est de demander la tenue d'une assemblée générale des copropriétaires (selon les modalités figurant dans le règlement intérieur), aux fins de modification dudit du règlement intérieur, votée selon les règles et quorum qu'il prévoit.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Une salariée soumise à une visite médicale peut-elle exiger d'être reçue par une médecin femme ?
Le Droit & Vous
Comment est calculé le taux horaire des médecins coordonnateurs ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il remplir un dossier MDPH pour un membre de sa famille ?
Le Droit & Vous
Un interne est-il couvert par sa RCP s'il intervient sur une manifestation sportive ?