drr
Cher Maître
Je comprends que les médecins libéraux sont concernés par l’obligation vaccinale.
Merci de me préciser quelle peut être ma responsabilité si mon remplaçant n’était pas vacciné.
Dois-je lui poser la question ? Dois-je le récuser s’il n’est pas vacciné ?
Je précise que j’envisage un remplacement régulier jusqu’à la fin de l’année.
Avec tous mes remerciements.
Je comprends que les médecins libéraux sont concernés par l’obligation vaccinale.
Merci de me préciser quelle peut être ma responsabilité si mon remplaçant n’était pas vacciné.
Dois-je lui poser la question ? Dois-je le récuser s’il n’est pas vacciné ?
Je précise que j’envisage un remplacement régulier jusqu’à la fin de l’année.
Avec tous mes remerciements.
Cher Docteur,
Si l’on suit les termes de la loi, les remplaçants ne sont pas considérés comme des « salariés », et vous n’êtes pas considéré comme un employeur. Dès lors, la responsabilité de votre remplaçant est personnelle et individuelle, et vous n’êtes pas responsable de son obligation vaccinale.
Bien à vous.
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
En cas de démission, quelle est la durée de préavis pour un PH en période probatoire ?
Le Droit & Vous
Quel ordre professionnel contacter en cas de changement de département d'exercice ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il poursuivre une activité d'expert judiciaire après 72 ans ?
Le Droit & Vous
L'hôpital peut-il ponctionner mon salaire en cas de perte de mon badge d'accès à l'établissement ?