Le Droit & Vous

Quelles activités sont prises en compte dans le calcul du plafond d'exercice en téléconsultation ?

Publié le 22/07/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Doc64

Bonjour,
Partant du principe que l'exercice de téléconsultation est limité à 20 % de l'activité globale d'un médecin généraliste. J'ai une activité de formateur médical français en distanciel de 4h par semaine et une activité présentielle de 5h en salariat en France, et de 20h en tant qu'indépendant en Belgique, je suis donc inscrit auprès des deux Ordres (français et belge), et j'ai pour le moment ma résidence fiscale en France.

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