BPGP
Bonjour,
Je suis médecin praticien hospitalier en médecine générale exerçant dans un centre hospitalier et je suis mon propre médecin traitant (MT) ainsi que celui de mes enfants et mon épouse.
1) Comment puis-je déclarer auprès de la CPAM que je suis mon MT ainsi que celui de la famille car pour en faire il faut remplir une feuille de déclaration de MT et étant médecin hospitalier je ne le dispose pas et non plus un lecteur de carte vitale ou un compte d'Amelipro.
2) Comment m'auto prescrire un arrêt de travail si besoin ainsi qu'à mes proches puisque mon centre hospitalier ne dispose pas de feuilles d'arrêt travail vu que c'est la gériatrie ?
3) Comment me prescrire des examens uniquement faisables par le médecin généraliste exemple un kit de test de dépistage de cancers colorectaux, un test d'angine à streptococcique...?
4) Pour l'instant j'utilise les ordonnances du centre hospitalier où je travaille pour prescrire de médicaments en cas de besoin ; est-ce que c'est légal ?
Cordialement.
Je suis médecin praticien hospitalier en médecine générale exerçant dans un centre hospitalier et je suis mon propre médecin traitant (MT) ainsi que celui de mes enfants et mon épouse.
1) Comment puis-je déclarer auprès de la CPAM que je suis mon MT ainsi que celui de la famille car pour en faire il faut remplir une feuille de déclaration de MT et étant médecin hospitalier je ne le dispose pas et non plus un lecteur de carte vitale ou un compte d'Amelipro.
2) Comment m'auto prescrire un arrêt de travail si besoin ainsi qu'à mes proches puisque mon centre hospitalier ne dispose pas de feuilles d'arrêt travail vu que c'est la gériatrie ?
3) Comment me prescrire des examens uniquement faisables par le médecin généraliste exemple un kit de test de dépistage de cancers colorectaux, un test d'angine à streptococcique...?
4) Pour l'instant j'utilise les ordonnances du centre hospitalier où je travaille pour prescrire de médicaments en cas de besoin ; est-ce que c'est légal ?
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l’article L.162-5-3 du Code de la sécurité sociale :
« Le médecin traitant choisi peut-être un généraliste ou un spécialiste. Il peut être un médecin hospitalier. […] Le médecin traitant peut-être un médecin salarié dans les conditions prévues par le a du 3° de l'article L. 4041-2 du code de la santé publique ou un médecin salarié d'un centre de santé mentionné à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique ou d'un établissement ou service visé à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Un arrêté fixe les missions du médecin traitant quand celui-ci est un médecin salarié. ».
Si vous êtes déclaré médecin traitant auprès de l'Assurance Maladie, via le formulaire S3704 disponible auprès de la CPAM ou téléchargeable sur ameli.fr, vous pourrez prescrire (en ce inclus des kit de test de dépistage de cancers colorectaux, un test d'angine à streptococcique...) à toute personne qui vous a ainsi déclaré.
En qualité de praticien hospitalier, vous pouvez vous créer un compte amelipro personnel, pour avoir accès aux formulaires et notamment aux arrêts de travail. L’avis de travail dématérialisé (e-AAT), est télétransmis via amelipro. Vous pouvez également utiliser le formulaire Cerfa sécurisé d’AAT qui peut être commandé gratuitement sur amelipro. Vous ne devez pas rédiger vos ordonnances au nom de l'hôpital, car c'est ce dernier qui engagerait sa responsabilité. Vous devez rédiger des ordonnances à titre personnel à votre entête et à votre adresse, avec votre numéro RPPS.
Bien à vous.
Aux termes de l’article L.162-5-3 du Code de la sécurité sociale :
« Le médecin traitant choisi peut-être un généraliste ou un spécialiste. Il peut être un médecin hospitalier. […] Le médecin traitant peut-être un médecin salarié dans les conditions prévues par le a du 3° de l'article L. 4041-2 du code de la santé publique ou un médecin salarié d'un centre de santé mentionné à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique ou d'un établissement ou service visé à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Un arrêté fixe les missions du médecin traitant quand celui-ci est un médecin salarié. ».
Si vous êtes déclaré médecin traitant auprès de l'Assurance Maladie, via le formulaire S3704 disponible auprès de la CPAM ou téléchargeable sur ameli.fr, vous pourrez prescrire (en ce inclus des kit de test de dépistage de cancers colorectaux, un test d'angine à streptococcique...) à toute personne qui vous a ainsi déclaré.
En qualité de praticien hospitalier, vous pouvez vous créer un compte amelipro personnel, pour avoir accès aux formulaires et notamment aux arrêts de travail. L’avis de travail dématérialisé (e-AAT), est télétransmis via amelipro. Vous pouvez également utiliser le formulaire Cerfa sécurisé d’AAT qui peut être commandé gratuitement sur amelipro. Vous ne devez pas rédiger vos ordonnances au nom de l'hôpital, car c'est ce dernier qui engagerait sa responsabilité. Vous devez rédiger des ordonnances à titre personnel à votre entête et à votre adresse, avec votre numéro RPPS.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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