Le Droit & Vous

Quelles informations légales doit mentionner un médecin remplaçant dans l'en-tête de ses ordonnances ?

Publié le 02/05/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Youpidou

Bonjour. Je suis médecin remplaçant et je ne dispose de ce fait pas de numéro Adeli, que dois-je mentionner dans l'en-tête de l'ordonnance si je veux faire une prescription à un proche ? Merci.

Cher Docteur,

Si vous êtes médecin remplaçant thésé, vous pouvez rédiger des ordonnances pour vous-même et vos proches, à votre nom en dehors du remplacement, en indiquant votre numéro RPPS et en mentionnant « acte gratuit ».

Bien à vous.

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier

https://www.ah-avocats.fr

m.geneste@ah-avocats.fr