Nolwenn
Bonjour,
Ma remplaçante vient de me dire qu'elle ne pourra pas faire le remplacement prévu en décembre prochain (parce qu'elle a autre chose de prévu... prévenu par sms, même pas d'appel) mais nous avions signé le contrat et envoyé au Conseil de l'Ordre.
Quels sont mes recours possibles ? Elle me remplace également 3 jours en octobre, ai-je le droit de diminuer sa rétrocession dans ce cadre ?
Merci de votre retour.
Ma remplaçante vient de me dire qu'elle ne pourra pas faire le remplacement prévu en décembre prochain (parce qu'elle a autre chose de prévu... prévenu par sms, même pas d'appel) mais nous avions signé le contrat et envoyé au Conseil de l'Ordre.
Quels sont mes recours possibles ? Elle me remplace également 3 jours en octobre, ai-je le droit de diminuer sa rétrocession dans ce cadre ?
Merci de votre retour.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Votre remplaçante est liée par le contrat, mais vous ne pouvez pas vous faire justice à vous-même en diminuant sa rétrocession d'octobre. Vous pouvez saisir le Conseil de l'Ordre aux fins de conciliation, lequel pourra convaincre votre remplaçante d'honorer ses engagements, et à défaut, envisager une compensation si votre remplaçante l'accepte.
À défaut, et si vous parvenez à chiffrer un préjudice réel et certain, vous n'aurez d'autre choix que de saisir le juge pour obtenir des dommages intérêts.
Bien à vous.
Votre remplaçante est liée par le contrat, mais vous ne pouvez pas vous faire justice à vous-même en diminuant sa rétrocession d'octobre. Vous pouvez saisir le Conseil de l'Ordre aux fins de conciliation, lequel pourra convaincre votre remplaçante d'honorer ses engagements, et à défaut, envisager une compensation si votre remplaçante l'accepte.
À défaut, et si vous parvenez à chiffrer un préjudice réel et certain, vous n'aurez d'autre choix que de saisir le juge pour obtenir des dommages intérêts.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Les rémunérations liées aux gardes sont-elles prises en compte dans le calcul du salaire ouvrant droit à des trimestres de cotisation vieillesse ?
Le Droit & Vous
Est-il conseillé à un médecin à la retraite de conserver une RCP au cas où il serait amené à secourir une personne à l'impromptu ?
Le Droit & Vous
Un interne est-il obligé d'accepter une garde au pied levé ?
Le Droit & Vous
En liquidation judiciaire, puis-je vendre mon cabinet médical ?