MIKE
Bonjour,
Je suis médecin généraliste au sein d'une SCM de 4 généralistes. Nous louons nos locaux situés au 1er étage à une SCI. Il y a quelques jours, un des propriétaires d'un appartement situé au 3e étage est passé au cabinet avec 2 architectes. Le plancher d'une de ses pièces est a priori en train de s'affaisser, il faudrait qu'une entreprise pose des étais probablement du rdc jusqu'au plafond du 2e étage. Malheureusement, cela toucherait mon cabinet et celui d'une de mes collègues. Avons-nous des déclarations à faire (j'ai contacté l'assurance de notre cabinet qui m'a dit que de notre côté, ils n'étaient pas concernés car pas de dégât des eaux...). Il est prévu à notre niveau de percer le plafond, de l'étayer, ce qui en fonction de l'étayage va prendre tout ou partie de nos cabinets.
Qui a la responsabilité de remettre en l'état ? Si nous devons essayer dans des conditions déplorables ma collègue et moi de nous trouver une place dans le cabinet en remontant des cloisons temporaires et électricité (à la place du secrétariat par exemple), qui paye pour ces travaux non désirés ? Y a-t-il possibilité d'être dédommagés ? Par qui ?
Cordialement.
Je suis médecin généraliste au sein d'une SCM de 4 généralistes. Nous louons nos locaux situés au 1er étage à une SCI. Il y a quelques jours, un des propriétaires d'un appartement situé au 3e étage est passé au cabinet avec 2 architectes. Le plancher d'une de ses pièces est a priori en train de s'affaisser, il faudrait qu'une entreprise pose des étais probablement du rdc jusqu'au plafond du 2e étage. Malheureusement, cela toucherait mon cabinet et celui d'une de mes collègues. Avons-nous des déclarations à faire (j'ai contacté l'assurance de notre cabinet qui m'a dit que de notre côté, ils n'étaient pas concernés car pas de dégât des eaux...). Il est prévu à notre niveau de percer le plafond, de l'étayer, ce qui en fonction de l'étayage va prendre tout ou partie de nos cabinets.
Qui a la responsabilité de remettre en l'état ? Si nous devons essayer dans des conditions déplorables ma collègue et moi de nous trouver une place dans le cabinet en remontant des cloisons temporaires et électricité (à la place du secrétariat par exemple), qui paye pour ces travaux non désirés ? Y a-t-il possibilité d'être dédommagés ? Par qui ?
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Tous travaux empiétant sur un fonds voisin nécessite l'accord du propriétaire. Vous devez donc vous rapprocher de la SCI propriétaire de vos locaux, laquelle doit prendre les mesures nécessaires à vous assurer une occupation paisible des locaux en dépit de ces travaux.
Tous travaux empiétant sur un fonds voisin nécessite l'accord du propriétaire. Vous devez donc vous rapprocher de la SCI propriétaire de vos locaux, laquelle doit prendre les mesures nécessaires à vous assurer une occupation paisible des locaux en dépit de ces travaux.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Praticien contractuel en CDD, puis-je toucher le chômage si je refuse le nouveau contrat que me propose mon hôpital ?
Le Droit & Vous
À qui signaler le comportement litigieux de confrères, à l'Ordre ou à la CPAM ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je reprendre une activité salariée de téléconsultation à raison de 6 heures par semaine ?
Le Droit & Vous
Les rémunérations liées aux gardes sont-elles prises en compte dans le calcul des trimestres de cotisation vieillesse ?