Secteur 2 et dépassements d’honoraires : quel fonctionnement ?

Publié le 26/06/2026

Le secteur 2, dit « à honoraires différents », permet aux médecins conventionnés de pratiquer des dépassements d’honoraires. Alors que son avenir semble menacé, retour sur les conditions pour y accéder et pratiquer des dépassements d’honoraires.

Le Code de la santé publique impose au médecin de fixer ses honoraires avec « tact et mesure »
Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Le droit de pratiquer des honoraires différents (dans le cadre du secteur 2) est réservé par la convention médicale à certaines catégories de praticiens titulaires de titres hospitaliers ou universitaires spécifiques, notamment les anciens chefs de clinique, assistants des hôpitaux ou praticiens hospitaliers répondant aux critères conventionnels (article 13 de la convention du 21 juin 2024).

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