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Si mon centre médical employeur ferme pour raison de Covid-19, suis-je éligible au chômage partiel ?

Publié le 25/03/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Cerise

Je travaille comme médecin généraliste, salariée en CDI, dans un centre médical et dentaire qui a décidé de fermer temporairement (au moins 5 semaines) suite à la crise du coronavirus. Ma rémunération est uniquement basée sur le chiffre d'affaires que je génère. Sur ma feuille de paie, afin de calculer un taux horaire de salaire, il est indiqué que je travaille 97,5h/mois. Néanmoins, hors congés, je travaille en pratique 3j par semaine, ce qui représente un volume horaire d'environ 33h effectives de travail par semaine. La direction assure nous garantir notre salaire en demandant une aide de l’État pour un chômage partiel. Est-ce réellement possible car nous sommes dans le domaine du soin d'une part, et d'autre part mon mode de rémunération est-il éligible au chômage partiel ?
Si ce n'est pas possible, puis-je demander une rupture conventionnelle? Ou sinon puis-je signer un autre contrat en parallèle (CDD/CDI ?) et pour combien de journée/semaine ?
Merci d'avance.

Cher Docteur,
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
En revanche, effectivement, les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur ne sont calculées que sur la part salariale.
S’agissant d’exercer une autre activité pendant votre chômage partiel ou « technique » :
Il faut savoir que l'activité partielle entraîne une suspension de votre contrat de travail : il n'y a pas de rupture ou de modification de votre contrat de travail. Cela signifie que vous restez donc lié à votre employeur. Si en principe rien ne s'oppose à ce que vous travaillez pour une autre entreprise aux heures chômées, vous devez respecter un principe de loyauté vis-à-vis de votre employeur, qui découle de l'article L1222-1 du Code du travail.
Très concrètement, cela signifie que vous devez informer votre employeur si vous envisagez une autre activité durant cette période, en tenant bien évidemment compte des restrictions de déplacement résultant de la crise sanitaire de Covid-19.
Vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent, d’autant moins si votre contrat de travail contient une clause de non-concurrence. Il est donc plus qu'impératif de vérifier les termes de celui-ci.
Espérant avoir répondu à votre interrogation
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr