berco
Médecin retraité inscrit et donc membre obligé du Conseil de l'Ordre, je souhaite me désolidariser de la gestion de l'affaire Le Scouarnec qu'a pratiquée l'institution ordinale. Pour ce faire, puis-je demander une reconnaissance de partie civile dans le 2e procès qui est en cours d'enquête préliminaire et qui devrait se tenir dans 2 ans environ en Cour d'assises ?
Cher Docteur,
Je comprends votre sentiment... Toutefois, seules les personnes qui ont personnellement et directement souffert du dommage peuvent se constituer partie civile.
Le Droit & Vous
Médecin ostéopathe, à quelles conditions puis-je me consacrer uniquement à l'ostéopathie ?
Le Droit & Vous
Puis-je bénéficier des exonérations fiscales en ZRR si je passe en cumul emploi-retraite ?
Le Droit & Vous
Un PH qui démissionne durant sa période probatoire est-il soumis à un préavis ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il avoir une relation affective consentante avec un(e) patient(e) ?