Fabrice.Lakdja
Madame et cher Maître,
Le directeur de notre hôpital Espic souhaite organiser les entretiens annuels des médecins de son établissement. Il a envisagé en outre une « évaluation » à 360 degrés. Les médecins s’interrogent sur la pertinence de cette démarche. J’avais noté la disposition suivante :
L’article R. 6152-825 du code de la santé publique prévoit que les praticiens régis par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, praticiens attachés) bénéficient chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu. Cet entretien est conduit par le chef de service ou le praticien responsable de la structure interne d’affectation ou, à défaut, par le chef de pôle. Il est assuré par les chefs de pôle pour les chefs de service ou responsables de structures internes et par le président de la commission médicale d’établissement pour les chefs de pôle. Mes questions : le directeur en personne peut-il assurer lui-même ces entretiens et l’évaluation feedback 360 degrés implique -t-elle les collaborateurs médecins exclusivement ou les autres membres du personnel ? Je vous sais gré par avance de vos éclairages.
Avec mes meilleures salutations.
L’article R. 6152-825 du code de la santé publique prévoit que les praticiens régis par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, praticiens attachés) bénéficient chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu. Cet entretien est conduit par le chef de service ou le praticien responsable de la structure interne d’affectation ou, à défaut, par le chef de pôle. Il est assuré par les chefs de pôle pour les chefs de service ou responsables de structures internes et par le président de la commission médicale d’établissement pour les chefs de pôle. Mes questions : le directeur en personne peut-il assurer lui-même ces entretiens et l’évaluation feedback 360 degrés implique -t-elle les collaborateurs médecins exclusivement ou les autres membres du personnel ? Je vous sais gré par avance de vos éclairages.
Avec mes meilleures salutations.
Cher Docteur,
Au delà du Code de la santé publique, il faut se référer à ce qui est prévu à ce sujet par le règlement intérieur de votre établissement.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?