peyo
Un mail a-t-il une valeur juridique ?
Cher Docteur,
Votre question est trop large car cela dépend de la valeur juridique en question (valeur de preuve, valeur de consentement..), de la matière, de la qualité des parties, du contenu du mail... et bien d'autres paramètres. Il m'est dès lors impossible de vous apporter une réponse, sauf à ce que vous me précisiez les termes exacts de votre litige.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
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pour les professionnels de santé
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