Le Droit & Vous

Un médecin hospitalier peut-il exercer une activité de conseil en tant qu'auto-entrepreneur ?

Publié le 11/03/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Médrecours
Bonjour Maitre Geneste,
Je me permets de vous demander votre expertise. Assistante spécialiste en CH, je débute en parallèle une activité de médecin de recours, conseil auprès de victimes de dommage corporel suite à un DU d’expertise médicale. Cette activité ne comporte aucun soin, n’est pas conventionnée et est soumise à TVA.

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