Zagalo
Un médecin praticien associé non encore inscrit au conseil de l’ordre (praticien diplômé en dehors de l’Europe avec parcours de consolidation) peut-il rédiger un arrêt de travail ?
Merci.
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, la prescription, quelle qu'elle soit, est réservée aux médecins inscrits inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins. Le statut de praticien associé permet d'exercer sous la responsabilité d'un praticien inscrit à l'Ordre, mais ne confère pas le droit de prescrire de manière autonome. La seule solution légale serait que l'arrêt de travail soit rédigé et signé par le médecin superviseur inscrit à l'Ordre.
Bien à vous.
Non, la prescription, quelle qu'elle soit, est réservée aux médecins inscrits inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins. Le statut de praticien associé permet d'exercer sous la responsabilité d'un praticien inscrit à l'Ordre, mais ne confère pas le droit de prescrire de manière autonome. La seule solution légale serait que l'arrêt de travail soit rédigé et signé par le médecin superviseur inscrit à l'Ordre.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quels sont mes recours en cas de non versement de mon forfait médecin traitant ?
Le Droit & Vous
Un médecin interdit d'exercice peut-il encore faire état de son statut de médecin dans sa communication ?
Le Droit & Vous
Un praticien contractuel peut-il exercer dans un autre hôpital pendant ses jours de récupération ?
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?