jerem
Bonjour Maître,
J'ai eu plusieurs fois des demandes de patients dont je suis le médecin traitant de longue date, d'un certificat ou attestation de leurs facultés mentales avant un acte notarié de vente ou de testament. Ces patients ne me semblaient pas présenter de troubles cognitifs et étaient autonomes dans leur vie quotidienne et administrative.
Que puis-je répondre à ces patients afin de rester dans la légalité et ne pas m'exposer ?
Merci beaucoup,
Cordialement.
J'ai eu plusieurs fois des demandes de patients dont je suis le médecin traitant de longue date, d'un certificat ou attestation de leurs facultés mentales avant un acte notarié de vente ou de testament. Ces patients ne me semblaient pas présenter de troubles cognitifs et étaient autonomes dans leur vie quotidienne et administrative.
Que puis-je répondre à ces patients afin de rester dans la légalité et ne pas m'exposer ?
Merci beaucoup,
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le médecin traitant peut remettre au patient une attestation concernant sa capacité à exprimer sa volonté, à sa demande ou avec son accord. Si vous êtes sûr de vous, vous pouvez indiquer qu'il ne présente pas de troubles cognitifs altérant sa capacité à exprimer sa volonté. Si vous n'en êtes pas certain, renvoyez votre patient vers un neuro gériatre.
Bien à vous.
Le médecin traitant peut remettre au patient une attestation concernant sa capacité à exprimer sa volonté, à sa demande ou avec son accord. Si vous êtes sûr de vous, vous pouvez indiquer qu'il ne présente pas de troubles cognitifs altérant sa capacité à exprimer sa volonté. Si vous n'en êtes pas certain, renvoyez votre patient vers un neuro gériatre.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?