Le Droit & Vous

Un médecin peut-il établir le certificat de décès d'un parent ou doit-il faire appel à un confrère ?

Publié le 17/10/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

NCA
Bonjour Maître
je suis le médecin traitant de ma mère. Pourrais-je établir le certificat de décès quand celui-ci se produira ou faut-il que je fasse appel à un confrère ?
Je vous remercie.
Cher Docteur,
Oui si malheureusement vous constatez le décès de votre maman vous pourrez établir le certificat de décès.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
 

 
Source : lequotidiendumedecin.fr
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